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postheadericon La refiscalisation des heures supplémentaires est une erreur.

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Le programme de M. François Hollande, quand il n'était encore qu'un candidat cherchant et quémandant les voix des électeurs français, n'était pas toujours pris au sérieux à cause de son caractère d'abord électoral : en fait, on a parfois tort de ne pas lire complètement la littérature de campagne car on y trouve souvent des indications intéressantes et, parfois, des indications pour l'avenir, au-delà de la démagogie inhérente à ce genre d'exercice sémantique...


 

M. Hollande avait promis la refiscalisation des heures supplémentaires, et il tient parole : désormais, les heures supplémentaires seront à nouveau fiscalisées, au risque d'en limiter l'attrait près de ceux qui, tout compte fait, les acceptaient ou les réclamaient pour améliorer les fins de mois. Il y a tout de même 9 millions de personnes concernées, si les informations sur ce point sont exactes ! Le gouvernement escompte de cette mesure plusieurs milliards d'euros sonnants et trébuchants, ce qui, en ces temps de vaches maigres pour les finances de l'Etat, devrait lui accorder un sursis face aux Marchés et lui permettre de réduire, encore bien timidement certes mais néanmoins assurément, une dette qui freine sa bonne marche.



Mais, comme l'écrit Le Figaro en ses pages économie du vendredi 13 juillet, « la mesure a été conçue pour entrer en vigueur dès le 1er janvier dernier. Toutes les heures sup réalisées à partir de cette date seront soumises à l'impôt sur le revenu – impôt qui sera payé en 2013 ». Ce qui signifie que cette mesure apparaît bien rétroactive et va pénaliser ceux qui pensaient que, s'il devait y avoir refiscalisation des heures sup, elle se ferait à partir de septembre, ne serait-ce que pour ne pas pénaliser les personnes qui s'étaient engagées à travailler en heures supplémentaires pour bénéficier d'un « petit plus » grâce à cette défiscalisation mise en place par le gouvernement Fillon.


 

Les plus touchés par cette mesure gouvernementale seront les ouvriers et les enseignants, et j'entends déjà quelques murmures désappointés et désapprobateurs parmi mes collègues qui, pour certains, n'ont accepté des heures supplémentaires que pour ce petit avantage fiscal qu'elles procuraient, surtout au moment où les salaires des fonctionnaires sont gelés pour ne pas peser plus encore sur le budget de l'Etat...


 

Par contre, si cette mesure rétroactive ramène bien quelques milliards dans les caisses de l’Etat, je ne suis pas certain qu’elle permette la création d’un seul emploi nouveau, ce qui aurait pu pourtant l’expliquer et, pourquoi pas, la faire accepter par les fonctionnaires ou les ouvriers (surtout en cette période de désindustrialisation). De plus, cette refiscalisation risque, qu’on le veuille ou non, de démotiver nombre de collègues (je parle des enseignants) au moment même où, déjà, la profession ne suscite plus assez de vocations, semble-t-il, en particulier dans les matières scientifiques et linguistiques qui ne trouvent pas suffisamment de candidats aux concours pour pourvoir les postes proposés. Désormais, il sera plus difficile de trouver des volontaires pour assumer ces fameuses heures supplémentaires, surtout si, comme cela est possible, les tâches demandées aux enseignants dans les prochaines années devaient se multiplier (tutorat ou encadrement personnalisé, travail administratif, etc.) au détriment de la fonction première d’enseigner…



 

Une dernière remarque : ce qui me navre dans cette affaire, c’est la méthode employée, c’est-à-dire cette application rétroactive, qui prend les salariés par surprise. Il y a certes des efforts à faire pour contenir les déficits publics et combattre la dette, et le gel du point d’indice et des salaires dans la fonction publique, pour deux années supplémentaires, ne m’aurait pas choqué outre mesure, justement parce qu’il y avait la possibilité de rattraper cela par des heures supplémentaires défiscalisées, ce que les annonces du gouvernement réduisent à néant…


 

La volonté de M. Hollande de se démarquer du quinquennat précédent ne sera pas suffisante pour mener une politique sociale et fiscale juste : il manque à cette République, quelle que soit l’équipe dirigeante, la hauteur de vue et de position nécessaire à l’engagement de grandes politiques sur le long terme, équilibrées, pérennes et efficaces. Ce ne sont pas forcément les bonnes volontés qui manquent dans ce gouvernement comme dans les précédents, mais les conditions politiques et, surtout, institutionnelles pour mener à bien (et en bien…) la grande politique d’Etat que les circonstances exigent aujourd’hui.


 

 

 

Mis à jour (Dimanche, 15 Juillet 2012 00:09)

 

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